Expertise Foncière et Agricole à Marseille | Cabinet Richaud
Évaluations foncières, agricoles pour particuliers, professionnels et institutions en région PACA.
Missions d'expertise en milieu péri-urbain et rural en région PACA
Nous intervenons plus particulièrement dans les domaines d'expertises suivant :
- Valeurs vénales foncières et agricoles : le cabinet réalise des missions de tous types de biens fonciers et agricoles, bâtis ou non bâtis : exploitations agricoles, bâtiments agricoles ou para-agricoles, corps de ferme, hangars, terrains agricoles ou à bâtir, friches industrielles.
- Valeurs locatives : nos évaluations en valeur locative portent sur les locaux d'habitation, les entreprises agricoles, les activités touristiques (campings, gîtes ruraux, chambres d'hôtes, centres équestres) ainsi que le calcul des fermages.
- Autres missions : au-delà de l'évaluation, le Cabinet intervient également dans les domaines suivants :
- Assistance lors de négociations, de procédures pré-contentieuses, contentieuses, d'expropriations et de préemptions.
- Droit foncier : servitudes de passage, servitudes de tréfonds, calcul des indemnités, chemins ruraux et d'exploitation.
- Indemnités d'éviction et d'occupation.
Quels sont les objectifs et le rôle d'un expert foncier et agricole ?
La profession d'expert foncier et agricole est une profession réglementée dont le titre est protégé. Autrefois sous la tutelle du Ministère de l'agriculture, la profession est maintenant administrée par le Conseil National de l'Expertise Foncière, Agricole et Forestière (CNEFAF), garant de la compétence et de la probité de ses membres. Seules les personnes inscrites au CNEFAF peuvent porter le titre d'expert foncier et agricole et/ou celui d'expert forestier.
Conformément aux termes de la loi du 31 décembre 1990 réglementant les activités juridiques, l'Expert Foncier et Agricole est habilité à procéder à la rédaction d'actes (baux et conventions.) ou à délivrer des conseils juridiques dans le cadre d'activités s'établissant dans le prolongement direct d'interventions expertales.
Le cabinet Richaud intervient sur l'ensemble de la région PACA.