Expertise foncière et agricole
Évaluations foncières, agricoles pour particuliers, professionnels et institutions
Le cabinet d'expertises prend en charge des missions d'expertises dans le cadre d'évaluations de biens en milieu péri-urbain et rural :
Nous intervenons plus particulièrement dans les domaines d'expertises suivant :
- Valeurs vénales foncières et agricoles : le cabinet Richaud a vocation à évaluer la valeur vénale (ou valeur de marché) de tous types d’immeubles bâtis ou non bâtis : exploitations agricoles, bâtiments agricoles ou para-agricoles, corps de ferme, hangars, terrains agricoles ou à bâtir, friches industrielles, etc.
- Valeurs locatives : nos estimations en valeur locative portent sur la valeurs locative de locaux d’habitation, d’entreprises agricoles, d’activités touristiques (campings, gîtes ruraux, chambres d’hôtes, centres équestres, etc.) et de calcul des fermages
- Autres missions : le cabinet intervient au-delà de l’évaluation proprement dite, dans les cadres suivants :
- Assistance des clients lors de négociations, de dossiers précontentieux ou contentieux, d’expropriations, de préemptions.
- Droit Foncier : servitudes de passage, servitudes de tréfonds et calculs des indemnités, chemins ruraux et d’exploitation.
- Indemnités d’éviction et/ou d’occupation
Quels sont les objectifs et le rôle d'un expert foncier et agricole ?
La profession d'expert foncier et agricole est une profession réglementée dont le titre est protégé. Autrefois sous la tutelle du Ministère de l'agriculture, la profession est maintenant administrée par le Conseil National de l'Expertise Foncière, Agricole et Forestière, garant de la compétence et de la probité de ses membres. Seules les personnes inscrites au Conseil National de l'Expertise Foncière Agricole et Forestière peuvent porter le titre d'expert foncier et agricole et/ou celui d'expert forestier.
Conformément aux termes de la loi du 31 décembre 1990 réglementant les activités juridiques, l'Expert Foncier et Agricole est habilité à procéder à la rédaction d'actes (baux et conventions.) ou à délivrer des conseils juridiques dans le cadre d'activités s'établissant dans le prolongement direct d'interventions expertales.